Table des mati�res

Article 1 - D�finitions
Article 2 - Identit� de l'entrepreneur
Article 3 - Applicabilit�
Article 4 - L'offre
Article 5 - L'accord
Article 6 - Droit de retrait
Article 7 - Frais en cas de retrait
Article 8 - Exclusion du droit de r�tractation
Article 9 - Le prix
Article 10 - Conformit� et garantie
Article 11 - Livraison et ex�cution
Article 12 - Op�rations de dur�e : dur�e, r�siliation et renouvellement
Article 13 - Paiement
Article 14 - Proc�dure de plainte
Article 15 - Litiges
Article 16 - Dispositions compl�mentaires ou diff�rentes

Article 1 - D�finitions

Dans les pr�sentes conditions g�n�rales, les d�finitions suivantes s'appliquent :

  1. P�riode de r�flexion :�de termijn waarbinnen de consument gebruik kan maken van zijn herroepingsrecht;
  2. Consommateur :�de natuurlijke persoon die niet handelt in de uitoefening van beroep of bedrijf en een overeenkomst op afstand aangaat met de ondernemer;
  3. Journ�e :�kalenderdag;
  4. Transaction de dur�e :�een overeenkomst op afstand met betrekking tot een reeks van producten en/of diensten, waarvan de leverings- en/of afnameverplichting in de tijd is gespreid;
  5. Support de donn�es durable :�elk middel dat de consument of ondernemer in staat stelt om informatie die aan hem persoonlijk is gericht, op te slaan op een manier die toekomstige raadpleging en ongewijzigde reproductie van de opgeslagen informatie mogelijk maakt.
  6. Droit de retrait :�de mogelijkheid voor de consument om binnen de bedenktijd af te zien van de overeenkomst op afstand;
  7. Forme du mod�le :�het modelformulier voor herroeping die de ondernemer ter beschikking stelt die een consument kan invullen wanneer hij gebruik wil maken van zijn herroepingsrecht.
  8. Entrepreneur :�de natuurlijke of rechtspersoon die producten en/of diensten op afstand aan consumenten aanbiedt;
  9. Accord � distance :�een overeenkomst waarbij in het kader van een door de ondernemer georganiseerd systeem voor verkoop op afstand van producten en/of diensten, tot en met het sluiten van de overeenkomst uitsluitend gebruik gemaakt wordt van ��n of meer technieken voor communicatie op afstand;
  10. Technologie de communication � distance :�middel dat kan worden gebruikt voor het sluiten van een overeenkomst, zonder dat consument en ondernemer gelijktijdig in dezelfde ruimte zijn samengekomen.
  11. Modalit�s et conditions :�de onderhavige Algemene Voorwaarden van de ondernemer.

Article 2 - Applicabilit�

  1. Les pr�sentes conditions g�n�rales s'appliquent � toute offre faite par l'entrepreneur et � tout contrat et commande � distance conclus entre l'entrepreneur et le consommateur.
  2. Avant la conclusion du contrat � distance, le texte des pr�sentes conditions g�n�rales est mis � la disposition du consommateur. Si cela n'est pas raisonnablement possible, avant la conclusion du contrat � distance, il sera indiqu� que les conditions g�n�rales peuvent �tre consult�es dans les locaux de l'entrepreneur et qu'elles seront envoy�es gratuitement au consommateur dans les meilleurs d�lais sur demande.
  3. Si le contrat � distance est conclu par voie �lectronique, nonobstant l'alin�a pr�c�dent et avant la conclusion du contrat � distance, le texte des pr�sentes conditions g�n�rales peut �tre mis � la disposition du consommateur par voie �lectronique de mani�re � ce qu'il puisse �tre facilement stock� par le consommateur sur un support de donn�es durable. Si cela n'est pas raisonnablement possible, il sera indiqu�, avant la conclusion du contrat � distance, o� les conditions g�n�rales peuvent �tre consult�es par voie �lectronique et qu'elles seront envoy�es par voie �lectronique ou autrement gratuitement � la demande du consommateur.
  4. Dans le cas o� des conditions sp�cifiques de produits ou de services s'appliquent en plus des pr�sentes conditions g�n�rales, les deuxi�me et troisi�me paragraphes s'appliquent mutatis mutandis et, en cas de conditions g�n�rales contradictoires, le consommateur peut toujours se fonder sur la disposition applicable qui lui est la plus favorable.
  5. Indien ��n of meerdere bepalingen in deze algemene voorwaarden op enig moment geheel of gedeeltelijk nietig zijn of vernietigd worden, dan blijft de overeenkomst en deze voorwaarden voor het overige in stand en zal de betreffende bepaling in onderling overleg onverwijld vervangen worden door een bepaling dat de strekking van het oorspronkelijke zoveel mogelijk benaderd.
  6. Situaties die niet in deze algemene voorwaarden zijn geregeld, dienen te worden beoordeeld �naar de geest� van deze algemene voorwaarden.
  7. Onduidelijkheden over de uitleg of inhoud van ��n of meerdere bepalingen van onze voorwaarden, dienen uitgelegd te worden �naar de geest� van deze algemene voorwaarden.

Article 3 - L'offre

  1. Si une offre a une dur�e de validit� limit�e ou est soumise � des conditions, cela sera express�ment indiqu� dans l'offre.
  2. L'offre est non contraignante. L'entrepreneur a le droit de modifier et d'adapter l'offre.
  3. L'offre contient une description compl�te et pr�cise des produits et/ou services propos�s. La description est suffisamment d�taill�e pour permettre au consommateur d'�valuer correctement l'offre. Si le commer�ant utilise des images, celles-ci sont une repr�sentation fid�le des produits et/ou services propos�s. Les fautes �videntes ou les erreurs manifestes dans l'offre ne lient pas l'entrepreneur.
  4. Toutes les images, sp�cifications et donn�es de l'offre sont indicatives et ne peuvent constituer un motif de compensation ou de dissolution de l'accord.
  5. Les images accompagnant les produits sont une repr�sentation fid�le des produits propos�s. L'op�rateur ne peut garantir que les couleurs affich�es correspondent exactement aux couleurs r�elles des produits.
  6. Chaque offre contient des informations permettant au consommateur de savoir clairement quels sont les droits et obligations li�s � l'acceptation de l'offre. Cela concerne en particulier :
    • le prix incluant les taxes ;
    • tous les frais d'exp�dition ;
    • la mani�re dont l'accord sera conclu et les actions n�cessaires pour y parvenir ;
    • si le droit de r�tractation s'applique ou non ;
    • les modalit�s de paiement, de livraison et d'ex�cution du contrat ;
    • le d�lai d'acceptation de l'offre, ou le d�lai dans lequel l'entrepreneur garantit le prix ;
    • le montant du tarif de communication � distance si les co�ts d'utilisation de la technique de communication � distance sont calcul�s sur une base autre que le tarif de base normal de la technique de communication utilis�e ;
    • si le contrat est archiv� apr�s sa conclusion et, le cas �ch�ant, sur quel support le consommateur peut y avoir acc�s ;
    • la mani�re dont le consommateur, avant de conclure le contrat, peut v�rifier les donn�es qu'il a fournies dans le cadre du contrat et, s'il le souhaite, les rectifier ;
    • toute autre langue dans laquelle, outre le n�erlandais, l'accord peut �tre conclu ;
    • les codes de conduite auxquels le professionnel s'est soumis et la mani�re dont le consommateur peut consulter ces codes de conduite par voie �lectronique ; et
    • la dur�e minimale du contrat � distance dans le cas d'une op�ration de dur�e.

Article 5 - L'accord

  1. Sous r�serve des dispositions du paragraphe 4, le contrat est conclu au moment o� le consommateur accepte l'offre et remplit les conditions qui y sont �nonc�es.
  2. Si le consommateur a accept� l'offre par voie �lectronique, le professionnel confirme imm�diatement la r�ception de l'acceptation de l'offre par voie �lectronique. Tant que cette acceptation n'a pas �t� confirm�e par l'entrepreneur, le consommateur peut dissoudre l'accord.
  3. Si le contrat est conclu par voie �lectronique, l'entrepreneur prend les mesures techniques et organisationnelles appropri�es pour prot�ger le transfert �lectronique des donn�es et assure un environnement web s�curis�. Si le consommateur peut payer par voie �lectronique, l'entrepreneur observera les mesures de s�curit� appropri�es.
  4. L'entrepreneur peut - dans le cadre l�gal - s'informer sur la capacit� du consommateur � faire face � ses obligations de paiement, ainsi que sur tous les faits et facteurs importants pour une conclusion responsable du contrat � distance. Si, sur la base de cette enqu�te, l'entrepreneur a de bonnes raisons de ne pas conclure l'accord, il a le droit de refuser une commande ou une demande ou d'assortir l'ex�cution de conditions particuli�res, tout en motivant sa d�cision.
  5. L'entrepreneur joindra les informations suivantes au produit ou au service fourni au consommateur, par �crit ou de mani�re � ce qu'elles puissent �tre conserv�es par le consommateur de mani�re accessible sur un support de donn�es durable :
    • l'adresse de visite de l'�tablissement du professionnel � laquelle le consommateur peut adresser ses r�clamations ;
    • les conditions dans lesquelles et la mani�re dont le consommateur peut exercer son droit de r�tractation, ou une d�claration claire concernant l'exclusion du droit de r�tractation ;
    • les informations sur les garanties et le service apr�s-vente existant ;
    • de in artikel 4 lid 3 van deze voorwaarden opgenomen gegevens, tenzij de ondernemer deze gegevens al aan de consument heeft verstrekt v��r de uitvoering van de overeenkomst;
    • de vereisten voor opzegging van de overeenkomst indien de overeenkomst een duur heeft van meer dan ��n jaar of van onbepaalde duur is.
  6. Dans le cas d'une op�ration de dur�e, la disposition du paragraphe pr�c�dent ne s'applique qu'� la premi�re livraison.
  7. Chaque accord est conclu sous la condition suspensive d'une disponibilit� suffisante des produits concern�s.

Article 6 - Droit de retrait

A la livraison des produits :

  1. Lors de l'achat de produits, le consommateur a la possibilit� de r�silier l'accord sans donner de raisons pendant 14 jours. Ce d�lai de r�flexion commence le jour suivant la r�ception du produit par le consommateur ou un repr�sentant pr�alablement d�sign� par le consommateur et port� � la connaissance de l'entrepreneur.
  2. Pendant la p�riode de r�flexion, le consommateur manipulera le produit et son emballage avec soin. Il ne d�ballera ou n'utilisera le produit que dans la mesure n�cessaire pour �valuer s'il souhaite le conserver. S'il exerce son droit de r�tractation, il retournera le produit � l'entrepreneur avec tous les accessoires livr�s et - si cela est raisonnablement possible - dans l'�tat et l'emballage d'origine, conform�ment aux instructions raisonnables et claires fournies par l'entrepreneur.
  3. Si le consommateur souhaite exercer son droit de r�tractation, il est tenu de le faire savoir au professionnel dans les 14 jours suivant la r�ception du produit. Le consommateur doit le faire savoir en utilisant le formulaire type ou par un autre moyen de communication tel que le courrier �lectronique. Apr�s avoir fait savoir qu'il souhaite utiliser son droit de r�tractation, le consommateur doit renvoyer le produit dans un d�lai de 14 jours. Le consommateur doit prouver que les biens livr�s ont �t� renvoy�s dans les d�lais, par exemple au moyen d'une preuve d'envoi.
  4. Si le client n'a pas exprim� sa volont� d'utiliser son droit de r�tractation ou n'a pas renvoy� le produit � l'entrepreneur apr�s l'expiration des d�lais mentionn�s aux paragraphes 2 et 3, l'achat est un fait.

Sur la fourniture de services :

  1. Lors de la fourniture de services, le consommateur a la possibilit� de r�silier le contrat sans donner de raisons pendant au moins 14 jours � compter du jour de la conclusion du contrat.
  2. Pour faire usage de son droit de r�tractation, le consommateur se conformera aux instructions raisonnables et claires fournies par l'op�rateur au moment de l'offre et/ou au plus tard � la livraison.

Article 7 - Frais en cas de retrait

  1. Si le consommateur exerce son droit de r�tractation, les frais de retour seront tout au plus � sa charge.
  2. Si le consommateur a pay� un montant, le professionnel remboursera ce montant dans les meilleurs d�lais, mais au plus tard 14 jours apr�s la r�tractation. Ceci est soumis � la condition que le produit ait d�j� �t� re�u en retour par l'entrepreneur ou qu'une preuve concluante de retour complet puisse �tre pr�sent�e. Les remboursements seront effectu�s via le m�me mode de paiement que celui utilis� par le consommateur, sauf si ce dernier autorise explicitement un mode de paiement diff�rent.
  3. Si le produit est endommag� en raison d'une manipulation n�gligente par le consommateur lui-m�me, ce dernier est responsable de la d�pr�ciation du produit.
  4. Le consommateur ne peut �tre tenu responsable de la d�pr�ciation du produit si l'entrepreneur n'a pas fourni toutes les informations l�galement requises sur le droit de r�tractation, ce qui doit �tre fait avant la conclusion du contrat d'achat.

Article 8 - Exclusion du droit de r�tractation

  1. L'entrepreneur peut exclure le droit de r�tractation du consommateur pour les produits d�crits aux paragraphes 2 et 3. L'exclusion du droit de r�tractation ne s'applique que si le professionnel l'a clairement indiqu� dans l'offre, au moins en temps utile avant la conclusion du contrat.
  2. L'exclusion du droit de r�tractation n'est possible que pour les produits :
    • cr�� par l'entrepreneur conform�ment aux sp�cifications du consommateur ;
    • qui sont clairement de nature personnelle ;
    • qui, par nature, ne peuvent �tre restitu�s ;
    • qui peuvent s'ab�mer ou vieillir rapidement ;
    • waarvan de prijs gebonden is aan schommelingen op de financi�le markt waarop de ondernemer geen invloed heeft;
    • pour les journaux et magazines individuels ;
    • pour les enregistrements audio et vid�o et les logiciels informatiques dont les scell�s ont �t� bris�s par le consommateur ;
    • voor hygi�nische producten waarvan de consument de verzegeling heeft verbroken.
  3. L'exclusion du droit de r�tractation n'est possible que pour les services :
    • concernant des activit�s d'h�bergement, de transport, de restauration ou de loisirs � r�aliser � une certaine date ou pendant une certaine p�riode ;
    • dont la livraison a commenc� avec le consentement expr�s du consommateur avant l'expiration du d�lai de r�flexion ;
    • Sur les paris et les loteries.

Article 9 - Le prix

  1. Pendant la p�riode de validit� indiqu�e dans l'offre, les prix des produits et/ou services offerts ne seront pas augment�s, � l'exception des changements de prix dus aux modifications des taux de TVA.
  2. In afwijking van het vorige lid kan de ondernemer producten of diensten waarvan de prijzen gebonden zijn aan schommelingen op de financi�le markt en waar de ondernemer geen invloed op heeft, met variabele prijzen aanbieden. Deze gebondenheid aan schommelingen en het feit dat eventueel vermelde prijzen richtprijzen zijn, worden bij het aanbod vermeld.
  3. Les augmentations de prix dans les 3 mois suivant la conclusion du contrat ne sont autoris�es que si elles r�sultent de r�glementations ou de dispositions l�gales.
  4. Les augmentations de prix � partir de 3 mois apr�s la conclusion du contrat ne sont autoris�es que si l'entrepreneur l'a stipul� et :
    • ils r�sultent de r�glementations ou de dispositions l�gales ; ou
    • le consommateur a le pouvoir de r�silier le contrat � partir du jour o� l'augmentation de prix prend effet.
  5. Les prix mentionn�s dans l'offre de produits ou de services incluent la TVA.
  6. Alle prijzen zijn onder voorbehoud van druk � en zetfouten. Voor de gevolgen van druk � en zetfouten wordt geen aansprakelijkheid aanvaard. Bij druk � en zetfouten is de ondernemer niet verplicht het product volgens de foutieve prijs te leveren.

Article 10 - Conformit� et garantie

  1. L'entrepreneur garantit que les produits et/ou services sont conformes au contrat, aux sp�cifications mentionn�es dans l'offre, aux exigences raisonnables de solidit� et/ou d'utilisabilit� et aux dispositions l�gales et/ou r�glementations gouvernementales existantes � la date de la conclusion du contrat. Si cela est convenu, l'entrepreneur garantit �galement que le produit est adapt� � un usage autre que normal.
  2. Une garantie fournie par l'entrepreneur, le fabricant ou l'importateur n'affecte pas les droits et pr�tentions juridiques que le consommateur peut faire valoir � l'encontre de l'entrepreneur sur la base de l'accord.
  3. Tout produit d�fectueux ou mal livr� doit �tre signal� par �crit � l'entrepreneur dans les 2 mois suivant la livraison. Les produits doivent �tre retourn�s dans leur emballage d'origine et dans un �tat neuf.
  4. La p�riode de garantie de l'entrepreneur correspond � la p�riode de garantie du fabricant. Toutefois, l'entrepreneur n'est jamais responsable de l'ad�quation finale des produits � chaque application individuelle par le consommateur, ni de tout conseil concernant l'utilisation ou l'application des produits.
  5. La garantie ne s'applique pas si :
    • le consommateur a r�par� et/ou modifi� lui-m�me les produits livr�s ou les a fait r�parer et/ou modifier par des tiers ;
    • les produits livr�s ont �t� expos�s � des conditions anormales ou trait�s de mani�re n�gligente ou ont �t� trait�s contrairement aux instructions de l'entrepreneur et/ou de l'emballage ;
    • la d�fectuosit� r�sulte en tout ou en partie de r�glementations impos�es ou � imposer par le gouvernement sur la nature ou la qualit� des mat�riaux utilis�s.

Article 11 - Livraison et ex�cution

  1. L'entrepreneur apportera le plus grand soin � la r�ception et � l'ex�cution des commandes de produits et � l'�valuation des demandes de prestation de services.
  2. Le lieu de livraison est l'adresse que le consommateur a fait conna�tre � l'entreprise.
  3. Sous r�serve de ce qui est indiqu� au paragraphe 4 du pr�sent article, la soci�t� ex�cutera les commandes accept�es avec la rapidit� voulue, mais au plus tard dans les 30 jours, sauf si le consommateur a convenu d'un d�lai de livraison plus long. Si la livraison est retard�e, ou si une commande ne peut �tre ex�cut�e ou ne peut �tre ex�cut�e que partiellement, le consommateur en sera inform� au plus tard 30 jours apr�s que la commande a �t� pass�e. Dans ce cas, le consommateur a le droit de r�silier l'accord sans frais. Le consommateur n'a droit � aucune compensation.
  4. Tous les d�lais de livraison sont donn�s � titre indicatif. Le consommateur ne peut tirer aucun droit des clauses mentionn�es. Le d�passement d'un d�lai ne donne pas droit � une indemnisation du consommateur.
  5. En cas de dissolution conform�ment au paragraphe 3 du pr�sent article, l'entrepreneur remboursera le montant pay� par le consommateur d�s que possible, mais au plus tard dans les 14 jours suivant la dissolution.
  6. Si la livraison d'un produit command� s'av�re impossible, l'entrepreneur s'efforcera de fournir un article de remplacement. Au plus tard lors de la livraison, il sera signal� de mani�re claire et compr�hensible qu'un article de remplacement est livr�. Pour les articles de remplacement, le droit de r�tractation ne peut �tre exclu. Les frais de retour sont � la charge de l'entrepreneur.
  7. Le risque d'endommagement et/ou de perte des produits incombe � l'entrepreneur jusqu'au moment de la livraison au consommateur ou � un repr�sentant pr�alablement d�sign� et connu de l'entrepreneur, sauf accord contraire explicite.

Article 12 - Op�rations de dur�e : dur�e, r�siliation et renouvellement

Terminaison

  1. De consument kan een overeenkomst die voor onbepaalde tijd is aangegaan en die strekt tot het geregeld afleveren van producten (elektriciteit daaronder begrepen)� of diensten, te allen tijde opzeggen met inachtneming van daartoe overeengekomen opzeggingsregels en een opzegtermijn van ten hoogste ��n maand.
  2. De consument kan een overeenkomst die voor bepaalde tijd is aangegaan en die strekt tot het geregeld afleveren van producten (elektriciteit daaronder begrepen)� of diensten, te allen tijde tegen het einde van de bepaalde duur opzeggen met inachtneming van daartoe overeengekomen opzeggingsregels en een opzegtermijn van ten hoogste ��n maand.
  3. Le consommateur peut modifier les accords mentionn�s dans les paragraphes pr�c�dents :
    • r�silier � tout moment et ne pas se limiter � une r�siliation � un moment ou une p�riode particuli�re ;
    • au moins les terminer de la m�me mani�re qu'ils ont �t� conclus par lui ;
    • toujours r�silier avec le m�me d�lai de pr�avis que celui que l'entrepreneur s'est fix�.

Extension

  1. Een overeenkomst die voor bepaalde� tijd is aangegaan en die strekt tot het geregeld afleveren van producten (elektriciteit daaronder begrepen) of diensten, mag niet stilzwijgend worden verlengd of vernieuwd voor een bepaalde duur.
  2. In afwijking van het vorige lid mag een overeenkomst die voor bepaalde� tijd� is aangegaan en die strekt tot het geregeld afleveren van dag- nieuws- en weekbladen en tijdschriften stilzwijgend worden verlengd voor een bepaalde duur van maximaal drie maanden, als de consument deze verlengde overeenkomst tegen het einde van de verlenging kan opzeggen met een opzegtermijn van ten hoogste ��n maand.
  3. Een overeenkomst die voor bepaalde tijd is aangegaan en die strekt tot het geregeld afleveren van producten of diensten, mag alleen stilzwijgend voor onbepaalde duur worden verlengd als de consument te allen tijde mag opzeggen met een opzegtermijn van ten hoogste ��n maand en een opzegtermijn van ten hoogste drie maanden in geval de overeenkomst strekt tot het geregeld, maar minder dan eenmaal per maand, afleveren van dag-, nieuws- en weekbladen en tijdschriften.
  4. Een overeenkomst met beperkte duur tot het geregeld ter kennismaking afleveren van dag-, nieuws- en weekbladen en tijdschriften (proef- of kennismakingsabonnement)� wordt niet stilzwijgend voortgezet en eindigt automatisch na afloop van de proef- of kennismakingsperiode.

Dur�e

  1. Als een overeenkomst een duur van meer dan een jaar heeft, mag de consument na een jaar de overeenkomst te allen tijde met een opzegtermijn van ten hoogste een maand opzeggen, tenzij de redelijkheid en billijkheid zich tegen opzegging v��r het einde van de overeengekomen duur verzetten.

Article 13 - Paiement

  1. Sauf accord contraire, les montants dus par le consommateur doivent �tre pay�s dans les 7 jours ouvrables suivant le d�but du d�lai de r�flexion vis� � l'article 6, paragraphe 1. Dans le cas d'un accord de prestation de service, cette p�riode commence apr�s que le consommateur ait re�u la confirmation de l'accord.
  2. Le consommateur a le devoir de signaler imm�diatement � l'entrepreneur les inexactitudes dans les donn�es de paiement fournies ou mentionn�es.
  3. En cas de non-paiement par le consommateur, sous r�serve des restrictions l�gales, l'entrepreneur a le droit de facturer les co�ts raisonnables port�s � la connaissance du consommateur � l'avance.

Article 14 - Proc�dure de plainte

  1. L'entrepreneur dispose d'une proc�dure de plainte suffisamment connue et traite la plainte conform�ment � cette proc�dure.
  2. Les plaintes relatives � l'ex�cution du contrat doivent �tre soumises � l'entrepreneur dans un d�lai de 2 mois, avec une description compl�te et claire, apr�s que le consommateur ait identifi� les d�fauts.
  3. Les plaintes soumises � l'entrepreneur recevront une r�ponse dans un d�lai de 14 jours � compter de la date de r�ception. Si une plainte n�cessite un temps de traitement vraisemblablement plus long, l'entrepreneur r�pondra dans le d�lai de 14 jours par un accus� de r�ception et une indication du moment o� le consommateur peut s'attendre � une r�ponse plus d�taill�e.
  4. Si la plainte ne peut �tre r�solue d'un commun accord, il y a un diff�rend qui peut �tre r�solu.
  5. Une plainte ne suspend pas les obligations de l'exploitant, sauf si celui-ci l'indique par �crit.
  6. Si une plainte est jug�e valable par l'exploitant, celui-ci remplacera ou r�parera gratuitement, � sa discr�tion, les produits livr�s.

Article 15 - Litiges

  1. Les contrats entre l'entrepreneur et le consommateur auxquels se rapportent les pr�sentes conditions g�n�rales sont exclusivement r�gis par le droit n�erlandais. M�me si le consommateur r�side � l'�tranger.
  2. La Convention de Vienne sur les ventes ne s'applique pas.

Article 16 - Dispositions compl�mentaires ou diff�rentes

Les dispositions compl�mentaires ou d�rogatoires aux pr�sentes conditions g�n�rales ne peuvent se faire au d�triment du consommateur et doivent �tre consign�es par �crit ou de mani�re � pouvoir �tre conserv�es par le consommateur de mani�re accessible sur un support de donn�es durable.